Arrêté du 19 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11499
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 19 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : ECOP9900449A

Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au budget,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er août 1999, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait Mme Christine Buhl, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 1999.

Christian Sautter